Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Dans les présentes conditions générales
de vente, on entend par « Théâtre », le Théâtre des Bouffes
Parisiens, représenté par la société LES BOUFFES PARISIENS, SAS au capital de
38 112,25 € – SIRET 57220677900017, NAF 9004 Z –
domiciliée au 4 rue Monsigny, 75002, Paris.
Les présentes conditions générales
de vente s’appliquent de plein droit à toutes les réservations et ventes de
billets effectuées à quelque titre que ce soit et par quelque mode que ce soit
pour assister à des représentations ayant lieu au Théâtre.
Les présentes conditions générales
de vente ne se confondent pas avec le règlement intérieur de la salle du Théâtre. Elles ne concernent que les prestations de vente
de billetterie, et éventuellement leurs accessoires.
Le département billetterie du
Théâtre commercialise pour son propre compte ou pour celui de
Producteurs/Organisateurs, les billets des spectacles présentés au Théâtre.
L’identité du Producteur de chaque spectacle est indiquée sur chaque billet ou
sur les affiches ou sur les prospectus.
Le Théâtre se réserve la
possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions
de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du
règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la
réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au client par le service de
billetterie du Théâtre.
Adhésion aux conditions générales de
vente
Les présentes conditions générales de
vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur par voie orale et à
disposition aux guichets du Théâtre, par publication sur www.bouffesparisiens.com ou communiquées par courrier électronique sur simple demande, pour
lui permettre de passer commande.
Le client déclare donc avoir pris
connaissance et accepté ces conditions générales de vente et le fait de régler
sa commande impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions
générales de vente, ainsi qu’au règlement intérieur du Théâtre.
1. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET
DE VENTE
Les
cartes acceptées pour le paiement d’un achat de billets au Théâtre sont les
cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
Le Théâtre ne garantit pas la
disponibilité de tous les spectacles ou de toutes les dates ou catégories sur
l’ensemble des canaux de vente.
Le contrat est formé au moment du
règlement par le client du montant de l’achat indépendamment du retrait
effectif des billets. Quelque soit le mode de
paiement, l’achat est valide même si le client ne se présente pas à la
représentation pour laquelle il a acheté ses billets.
Le prix, la date et l’heure mentionnés
sur le billet doivent être vérifiés par le client au moment du règlement afin
qu’il s’assure qu’il corresponde bien à la prestation sollicitée.
Après la validation de l’achat, le
contrat conclu est ferme et définitif, et aucun échange ni report de date ne
sont possibles.
Conformément à l’article L
121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacle et produits
indissociables ne peuvent donner lieu à rétractation du client.
L’achat de billets de spectacles
s’effectue à compter des dates d’ouverture fixées pour chacun des spectacles :
> Au guichet: 4 rue Monsigny. 75002 Paris, le lundi de 14h00 à 19h00, du mardi au
samedi de 11h00 à 19h00, le dimanche de 11h00 à 17h00 hors jours fériés ou
périodes estivales. Les jours de représentations, le guichet reste ouvert
jusqu’au début du spectacle.
(Ces horaires sont donnés sous réserve
de changement, il est prudent de les vérifier avant de se déplacer en
téléphonant au n°01.42.96.92.42).[1]
Les
billets sont immédiatement délivrés au client contre paiement intégral de leur
montant et des éventuels frais annexes. Le paiement aux guichets s’effectue
soit en espèces, soit par carte bancaire (appartenant aux réseaux Carte Bleue /
Visa et Eurocard / Mastercard) soit par chèque. Pour les règlements par chèque,
une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée et la date de la
représentation choisie devra excéder au moins trente jours ouvrés par rapport à
la date d’achat.
Le
contrat est formé au moment du règlement par le client de son achat.
>
Par Internet : sur notre site (www.bouffesparisiens.com), l’emplacement est proposé
automatiquement dans la catégorie choisie en fonction du nombre et des
meilleures places disponibles et ce dernier est visible par le client, sous un
lien spécifique avant validation de sa commande. Si le client après
validation de son achat ne reçoit pas le récapitulatif de sa commande par
courrier électronique dans un délai de 24h00, il doit obligatoirement
s’adresser au service correspondant, en adressant un courriel à reservation@bouffesparisiens.com.
Les
conditions spécifiques et les modalités de vente en ligne sont à la disposition
des clients sur notre billetterie en ligne (www.bouffesparisiens.com).
Le
contrat est formé dès que la validation de la transaction est effectuée par le
client sur Internet.
En
aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires
ne transitent sur le serveur du Théâtre des Bouffes Parisiens.
Les
banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de
contacter votre banque pour plus de renseignement.
>
Par téléphone au 01.42.96.92.42 [1] le lundi de 14h00 à 19h00, du mardi au samedi de 11h00 à 19h00, le
dimanche de 11h00 à 17h00 auprès des caissiers. (Ces horaires sont donnés sous
réserve de changement).
Les
places achetées par téléphone auprès du service billetterie du Théâtre doivent
impérativement être réglées par carte bancaire simultanément à leur
réservation.
Pour
garantir une totale sécurité du paiement par carte bancaire, la remise des
billets est effectuée exclusivement au titulaire de la carte bancaire ayant
servi au paiement sur présentation physique de cette dernière et de sa pièce
d’identité. Sans la présentation de ces éléments les billets ne pourront être
délivrés. L’acheteur peut néanmoins établir un pouvoir nominatif pour le
retrait des billets après accord de notre service billetterie qui devra en être
informé.
En
cas de dérogation exceptionnelle à ce principe du paiement immédiat par carte
bancaire, la commande devra être confirmée par l’envoi d’un chèque
correspondant au prix intégral des places dans un délai maximum de 48h00, le
tampon de la Poste faisant foi, à compter de la réservation (la communication
du numéro de commande fourni par l’opérateur lors de la réservation doit être
obligatoirement jointe audit règlement) . En cas de non-respect de ce délai
préfixé de 48h00, la réservation sera caduque et les places seront
automatiquement rendues disponibles et mises en vente.
Le
contrat est formé au moment du règlement par le client de son achat par carte
de crédit ou par chèque.
Délivrance et acheminement des billets
Quelque soit le mode de réservation et de vente, les billets ne peuvent être
délivrés au client qu’après paiement intégral du prix mentionné sur lesdits
billets.
Pour
les billets matérialisés achetés par téléphone, les expéditions se font par
voie postale, à la demande du client, sous réserve du paiement d’une prestation
supplémentaire ou réception d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur
inscrite des nom et adresse du demandeur.
L’acheminement
postal, est effectué via des prestataires extérieurs. À ce titre, et malgré la
compétence des prestataires proposés, le Théâtre est tenu à une obligation de
moyens, mais non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée du
fait d’un retard pris dans l’acheminement du courrier et ce quelle qu’en soit
la cause et tout spécialement en cas de grèves.
Sans
demande d’envoi du client, le retrait des billets matérialisés se fait au
théâtre, le jour même de la représentation, une demi-heure avant le début du
spectacle.
Les
billets matérialisés achetés sur internet sont à retirer au contrôle le jour de
la représentation, 30mn avant le début du spectacle.
Les
billets dématérialisés, sont acheminés via internet à l’adresse électronique
indiquée par le client.
2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE
Mentions figurant sur le billet
Chaque
billet comporte notamment les mentions suivantes :
Le
nom du producteur, du diffuseur ou de l’organisateur du spectacle si il ’y a
lieu.
Les
billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés; ils sont valables
uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.
Catégorie
des places
La salle
du Théâtre est divisée en plusieurs catégories ou séries, variables en fonction
de la seule décision de l’organisateur, selon chaque type de spectacle. A
chaque catégorie correspond un prix de vente. Les indications portées sur le
billet émis déterminent, exclusivement et uniquement, la place à laquelle il
correspond:
Validité
des billets
1.
Les billets matérialisés, pour être
valables, doivent nécessairement être accompagnés du coupon de contrôle
détachable correspondant.
2.
Les billets imprimables à domicile
(billets dématérialisés) sont pourvus d’un code barre unique. Les copies en
sont interdites. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à
l’entrée de la salle à l’aide d’un lecteur de code barre. Ces billets imprimés
à domicile au format A4 et une seule fois, doivent être préservés de
l’humidité et des salissures. Les détenteurs de ces billets doivent éviter de
les plier au niveau du code barre et veiller à ce que ledit code barre puisse
être lu par le scanner.
3.
Seule la première personne à présenter
le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le
porteur légitime du billet. Dans ces conditions, les photocopies, copies,
imitations et les contrefaçons ne seront pas acceptées.
Tarifs
La
publicité du prix des places (hors frais de location) est faite au guichet du
Théâtre & sur le site www.bouffesparisiens.com. Les prix sont aussi communiqués par
email sur simple demande.
La
communication des tarifs spéciaux est effectuée sur demande des clients
répondant aux conditions d’obtention de ces tarifs.
Le
prix des places ainsi communiqué inclut des frais annexes dont le montant est
indiqué sur la partie faciale du billet.
Les
prix sont établis en euros et le règlement doit être effectué pour la
contre-valeur exacte et totale du prix du billet.
Un
règlement inférieur à ladite contre-valeur ne sera pas pris en compte et pourra
rendre caduque la réservation.
Les
frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client.
Pour
les pays étrangers le règlement ne peut être effectué, sauf dérogation expresse
acceptée par le Théâtre, que par carte bancaire (appartenant aux réseaux Carte
Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard) et exclusivement en euros.
Les prix
des places indiqués s’entendent : toutes taxes comprises, hors
participation aux frais de traitement et d’expédition.
Tous
les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis.
Les
majorations de prix pouvant être pratiquées par des intermédiaires ne sont pas
opposables à quelque titre que ce soit au Théâtre, qui ne pourra être
destinataire d’aucune réclamation à ce sujet.
Pour
tous tarifs spéciaux et notamment concernant une notion d’âge, il sera demandé
un justificatif.
A
l’exception des spectacles jeune public, l’accès à la salle du théâtre est
interdite aux enfants de moins de 3 ans, et ce, sans remboursement possible.
Duplicatas
1.
Les billets matérialisés donnent lieu à
une seule et unique émission. En cas de vol, dont la preuve doit
obligatoirement être rapportée par un dépôt de plainte auprès des services de
Police et à la condition expresse que la réservation puisse, techniquement,
être retrouvée, (en particulier si la réservation a été faite nominativement et
que le client a accepté de donner son numéro de téléphone et/ou son adresse
électronique) le Théâtre pourra établir un duplicata permettant au client
porteur muni du billet dupliqué d’accéder au siège initialement réservé. Toute
personne qui occuperait le siège faisant l’objet du billet dupliqué
pourra être considéré comme étant en possession d’un billet illicite, et
en conséquence, les représentants du Théâtre seront autorisés à l’inviter à
quitter la salle, au besoin à l’expulser et, le cas échéant, à réclamer des
dommages-intérêts.
2.
Les billets matérialisés achetés sur
internet sont à retirer au contrôle le jour de la représentation, 30mn avant le
début du spectacle. Il n’en est pas délivré de duplicata
3.
Les billets dématérialisés (imprimables
à domicile) sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur
le site internet sur lequel le client a acheté ses billets et peuvent être
renvoyés au client sur simple demande. Il est rappelé que seule la première
personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle
est présumée être le porteur légitime du billet.
Reprise, remboursement et modification
Les
billets ne sont ni repris ni remboursés; ils sont valables uniquement pour la
représentation pour laquelle ils ont été émis.
L’organisateur,
le diffuseur ou le producteur se réservent la possibilité d’apporter toute
modification sur le programme. La distribution du spectacle n’est pas garantie.
Horaires
du spectacle
Il est
recommandé de se présenter au moins 30 minutes avant le début de l’évènement.
Le
spectacle débute à l’heure indiquée sur les billets. Seul l’horaire porté sur
les billets est garanti et valable. Aucun remboursement ne sera consenti au
client spectateur retardataire.
Le
placement au siège numéroté est garanti uniquement jusqu’à 5mn avant le lever
de rideau du spectacle.
Les
portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle.
En
fonction des spectacles, le client spectateur retardataire se verra refuser
l’accès à la salle.
Selon la
décision du producteur et / ou des artistes, il pourra être placé qu’au moment
où cela sera possible, sans apporter de perturbation pour les autres
spectateurs ou les artistes et sans aucune garantie sur l’emplacement du siège
mentionné sur le billet.
Annulation
Les
clients sont invités à vérifier 24 heures avant la représentation pour laquelle
ils ont acheté des billets que celle-ci est bien maintenue sans modification.
Cette vérification est possible par téléphone au 01.42.96.92.42 [1] (choix 2 « réserver directement auprès d’un opérateur ») ou par
courriel: reservation@bouffesparisiens.com.
3. RÉCLAMATIONS / LITIGES
Toute contestation, de quelque nature que ce soit, entrant dans le champ
contractuel lié à la délivrance et la validité du billet devra être formulée
nécessairement par écrit et par lettre recommandée AR au plus tard 48h00 avant
le début du spectacle. Un registre spécial est en outre à la disposition du
public au Contrôle.
Service
clientèle et suivi de commande
Pour
toute information ou question, un Service clientèle est à la disposition des
clients :
4. RESPONSABILITÉ
Le
Théâtre décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des
points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu
par ladite vente. Seuls sont habilités les points de vente émettant des billets
et non des contremarques. L’obligation de vérification est à la charge du
client.
Conformément à la loi du 27 juin
1919, la revente d’un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet
est formellement interdite.
Le Théâtre, lorsqu’il n’est pas le
producteur, ne peut être tenu pour responsable :
– en cas d’annulation ou de report d’un
spectacle
– du contenu du spectacle
– du changement éventuel de 1ère partie
– de la distribution artistique
– de toute modification du programme
– de toute modification de l’horaire du spectacle
Il est fortement déconseillé de se
déplacer en cours de spectacle, en cas d’accident, la responsabilité de la
société LES BOUFFES PARISIENS ne saurait être engagée sauf faute directement
imputable au théâtre.
Le client spectateur est responsable
de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa
présence au Théâtre et devra en répondre, civilement ou pénalement.
Le Théâtre décline toute
responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient
atteindre directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés
par le spectateur et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt au vestiaire,
ledit dépôt étant soumis aux conditions générales de fonctionnement des
vestiaires.
5. CONTRÔLE ET SÉCURITÉ
Les
clients s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle
ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens
dans l’enceinte du Théâtre. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au
point de contrôle à laquelle le client devra prêter son concours.
Pour des raisons de sécurité, il
est formellement interdit d’introduire sur le site du Théâtre des armes,
substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients,
objets tranchants ou contondants et d’une manière générale, tout objet
susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article
pyrotechnique, des signes et banderoles de toute nature politique, idéologique,
religieuse ou publicitaire.
Tout contrevenant engage sa
responsabilité et s’expose à des poursuites.
Toute personne ayant une attitude
pouvant nuire au bon déroulement du spectacle et au confort du public sera
immédiatement évacuée du site. Le Théâtre se réserve le droit de refuser
l’entrée à toute personne ivre, violente ou sous l’emprise d’une drogue
quelconque.
Dans le cadre
« Vigipirate », les Sacs (ou valises) volumineux ne sont pas admis
dans l’enceinte du Théâtre et les casques, grands parapluies et autres sacs à
dos (ou sacs à lanières) devront impérativement être déposés au Vestiaire
(gratuit).
Le spectateur doit, à tout moment, être
en mesure de présenter son billet au représentant du Théâtre, et ce, jusqu’à la
fin du spectacle. Sauf cas exceptionnel (où il sera délivré, à la demande du
client et avec l’accord du Théâtre, une contremarque de sortie valable
uniquement avec le billet initialement acquis), toute sortie de l’enceinte du
Théâtre est à considérer comme définitive et mettant fin à la relation
contractuelle.
Le Théâtre se réserve le droit de
refuser l’accès du site et de la salle à tout détenteur d’un billet acquis de
manière illicite.
6. MODIFICATION / ANNULATION / REPORT
En cas
d’annulation d’une représentation du fait de l’organisateur, les billets pourront
être reportés sur une autre séance, du même spectacle, en fonction de la
disponibilité des places ou, à la demande du client, remboursés, et ce à partir
du lendemain ouvrable du jour de l’annulation.
LES BOUFFES PARISIENS se réserve le
droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieue
si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que
(et sans que cette liste soit exhaustive) : intempéries, grève, incendie,
dégât des eaux, maladie d’un interprète, etc. Dans une telle hypothèse, le
Théâtre proposerait une autre date de représentation ou à défaut, le
remboursement du billet.
Le remboursement interviendra par le
prestataire ou le revendeur du billet, sur présentation de ce dernier, à
hauteur du montant inscrit sur le billet, à l’exclusion de tout autre
dédommagement ou indemnité quelconque (frais de transport, hôtellerie etc.).
La demande de remboursement doit
impérativement être formulée et intervenir dans un délai de trente jours
calendaires après la date de la représentation annulée. Au
delà de ce délai, elle est irrecevable.
En cas d’interruption d’une
représentation au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne pourront être
ni échangés, ni remboursés.
7. PHOTOS
/ ENREGISTREMENT
Conformément
aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit
à l’image, les billets ne confèrent aux clients aucun droit à un enregistrement
du spectacle à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce
soit.
Tout enregistrement, sous quelque forme
que ce soit, y compris photographiquement, est strictement interdit.
Le Théâtre et l’organisateur se
réservent le droit d’appréhender à titre conservatoire les supports techniques
ayant permis l’enregistrement et de solliciter réparation des préjudices subis.
Tout spectacle est susceptible de
faire l’objet d’un enregistrement vidéo ou d’une retransmission télévisuelle ou
par tout autre moyen de diffusion. Dans ce cas, le client spectateur est averti
par affichage avant d’accéder dans la salle.
8. OBJETS PERDUS OU OUBLIES
Les effets et objets oubliés au
vestiaire seront conservés un mois et passé ce délai, ne seront plus conservés.
Les effets et objets perdus dans
l’enceinte du théâtre et retrouvés par le personnel du Théâtre ou le service du
ménage, seront conservés huit jours calendaires et passé ce délai, ne seront
plus conservés.
Le Théâtre décline toute responsabilité
pour les dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient atteindre
directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le
spectateur et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt au vestiaire, ledit
dépôt étant soumis aux conditions générales de fonctionnement des vestiaires.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les
informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion
des commandes et aux relations commerciales entre le service billetterie et ses
clients.
Elles sont stockées afin de mener à bien
la transaction, notamment pour permettre d’expédier les billets, et
éventuellement de prévenir le client, dans la mesure du possible, en cas
d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu du spectacle pour
lequel il a acheté des places.
Par ailleurs, et sauf opposition de leur
part, ces données peuvent être utilisées pour informer les clients des
spectacles commercialisés par le service billetterie du Théâtre ou ses
partenaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations
le concernant qui peut s’exercer au « Service Billetterie du Théâtre des
Bouffes Parisiens, 4 rue Monsigny, 75 002 Paris » en indiquant ses
nom, prénom, adresse (physique ou électronique), téléphone et, si possible, sa
référence client ou par mail : newsbpresa@bouffesparisiens.com
Pour les informations envoyées par
courriel, un lien de désabonnement est accessible sur chacun des courriels
envoyés.
10. MODIFICATIONS DES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le
Théâtre se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les
conditions générales de vente des billets.
11.
SAUVEGARDE
Dans
l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions
Générales de Vente serait considérée comme étant, partiellement ou dans son
ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute
autorité compétente, en application d’un texte législatif ou réglementaire en
vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité
ni l’opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de
Vente.
12. LOI APPLICABLE –
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les
ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En
cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de PARIS sont seuls
compétents si le client à la qualité de commerçant. En toute hypothèse les
tribunaux Français sont seuls compétents.
[1] Numéro non surtaxé
Révision Août 2019